La France intensifie ses contrôles sur les plateformes de cryptomonnaies

Les autorités françaises multiplient les contrôles auprès des prestataires de services sur actifs numériques.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mène actuellement une série d’inspections pour évaluer la solidité des dispositifs de conformité mis en place par les acteurs enregistrés.

Des vérifications menées auprès de plusieurs entreprises du secteur

D’après les informations publiées par Bloomberg, l’ACPR aurait élargi depuis la fin de l’année dernière ses contrôles à plusieurs dizaines d’entreprises du secteur crypto.

Ces vérifications concernent les prestataires enregistrés en tant que PSAN (prestataires de services sur actifs numériques), un statut réglementé en France depuis 2019.

Selon des sources proches du dossier, Binance et Coinhouse feraient partie des entreprises examinées.

Les inspections visent notamment à vérifier la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Des inspections prévues par le cadre réglementaire français

Du côté de Binance, on rappelle que ces procédures s’inscrivent dans le fonctionnement habituel d’un environnement réglementé.

La société a indiqué dans un communiqué que « les visites sur site font partie intégrante de la supervision des entités enregistrées ».

Selon Bloomberg, l’ACPR aurait demandé à Binance de renforcer ses dispositifs internes, notamment en matière de contrôle des risques et de sécurité informatique.

L’ACPR, de son côté, n’a pas souhaité commenter. Coinhouse non plus.

Un contexte européen en mutation

Ces contrôles surviennent alors que l’Europe met en place un cadre commun pour les services crypto.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), les États membres doivent harmoniser leurs pratiques et préparer la délivrance d’agréments européens.

La France, l’Italie et l’Autriche ont récemment appelé l’ESMA, le régulateur européen des marchés financiers, à superviser directement les plus grands acteurs du secteur.

Une façon de garantir une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire de l’Union.

Des délais serrés pour l’obtention de l’agrément MiCA

En France, les entreprises enregistrées comme PSAN disposent jusqu’à juin 2026 pour obtenir leur agrément MiCA, qui leur permettra d’opérer dans toute l’Union européenne.

Pour l’heure, seules quelques sociétés l’ont déjà obtenu, parmi lesquelles Deblock, GOin, Bitstack et CACEIS, filiale du groupe Crédit Agricole.

Les conclusions des inspections de l’ACPR seront transmises à l’Autorité des marchés financiers (AMF). En cas de manquement ou de réponse jugée insuffisante, les entreprises concernées pourraient voir leur dossier d’agrément retardé ou compromis.

Une procédure de supervision jugée nécessaire par les acteurs

Le président de Binance France, David Princay, a confirmé sur X que ces examens s’inscrivaient dans un processus normal de supervision.

Il rappelle que les contrôles de l’ACPR concernent de nombreuses plateformes et sont mentionnés dans le rapport annuel 2024 de l’autorité.

Une manière de replacer ces vérifications dans un cadre régulier, plutôt que dans une démarche exceptionnelle.

Source : David Princay / X

Un signal pour le secteur en quête de transparence

Au-delà du cas de Binance, ces inspections traduisent la volonté de la France de renforcer la crédibilité de son cadre réglementaire.

Dans un contexte où la finance décentralisée gagne en influence, la stabilité et la transparence deviennent des conditions essentielles à la confiance du public et à l’intégration de la cryptoéconomie dans les circuits financiers classiques.