9 septembre. Un projet du ministère fédéral des Finances, Lars Klingbeil (SPD). Handelsblatt l’a lu. Die Welt l’a dit d’abord. Ce n’est pas une loi. Referentenentwurf, encore en coordination dans le gouvernement. Heise: le texte peut encore bouger.

Aujourd’hui, en Allemagne, un bitcoin vendu après un an de détention privée peut sortir sans impôt. Le projet: cette franchise d’un an tombe pour les pièces achetées à partir du 1er janvier 2027. Plus-values = revenus de capitaux. Abgeltungsteuer 25 %, plus le Solidaritätszuschlag. CoinMarketCap Academy calcule environ 26,375 % avant Kirchensteuer. Les stocks déjà achetés avant le 1er janvier 2027 resteraient sous le régime actuel, dit le même reporting. Ce n’est donc pas « tout le monde, tout de suite, zéro franchise ».

Kryptowerte stellen zunehmend eine Form der privaten Kapitalanlage dar und werden auf einem wachsenden Markt erworben, genutzt und veräußert.— Exposé du projet, cité par Handelsblatt, 9 septembre 2026

25 %, 2027, 2028

Entrée en vigueur visée: 1er janvier 2027. Prélèvement automatique chez les prestataires: 1er janvier 2028. Un an, dit le ministère, pour que les plateformes branchent la technique. Heise: lending et staking passeraient aussi en revenus de capitaux. Compensation des pertes, analogie actions. Recettes: 160 millions d’euros en 2028. 350 millions par an en 2030 selon Handelsblatt; Heise écrit 2031. On pose les deux. CryptoBriefing et CMC tiennent encore l’abattement épargne de 1 000 €. Ce n’est pas dans l’extrait Handelsblatt que l’on a sous les yeux. On le cite comme reporting, pas comme article du Code.

Le bitcoin n’est pas un Oldtimer. Le ministère, dit Heise, veut sortir le crypto du régime des « autres biens » — tableaux, voitures — pour l’aligner sur l’action. Un trader qui tourne sous un an paie aujourd’hui jusqu’à 42 %. Il paierait le forfait. Un holder d’un an et un jour, lui, passerait de zéro à ~26 % — s’il achète après le 31 décembre 2026. On ne dit pas d’acheter avant. On dit ce que le projet écrit.

Ce que le 9 septembre tient

  • Tenu: projet BMF Klingbeil; 25 % + Soli; fin de la Spekulationsfrist d’un an pour les achats à compter du 1er janv. 2027; stocks antérieurs sous l’ancien régime, selon la presse; prélèvement auto 2028; 160 M€ 2028; 350 M€ 2030 (HB) / 2031 (Heise); pas encore voté.
  • Non tenu: une loi. Que l’exonération d’un an saute pour tout le monde, y compris les pièces déjà détenues. Que le Sparerpauschbetrag de 1 000 € soit dans l’extrait HB. Un conseil fiscal. Un conseil d’acheter ou de vendre.

Sources: Handelsblatt, Heise, CryptoBriefing, CMC Academy. Rien ici n’est un conseil d’investissement ni un conseil fiscal.