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Régulation

Sans le Congrès, la CFTC envoie ses règles crypto à la Maison Blanche

Antoine M. · 19 sept. 2026 · 4 min

17 septembre. Deux jours après l’échec du CLARITY Act au Sénat, la CFTC dépose un projet à l’OIRA, le bureau de la Maison Blanche qui relit les règlements. Titre : *Regulation Crypto Asset Transactions* et *Regulation Crypto Asset Markets*. Ce n’est pas la lettre sur les wallets. C’est un cadre pour les transactions et les marchés. Le texte n’est pas publié. L’agence ne commente pas le détail.

Le président Michael Selig avait dit qu’il avancerait avec les pouvoirs déjà en main si le Congrès bloquait. L’OIRA doit relire. Puis un vote de la CFTC. Puis un appel à commentaires. Rien n’est en vigueur ce week-end. Ce n’est pas une loi du Congrès.

Un dossier, pas un code

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On ne dit pas ce qui sera interdit. On ne dit pas d’acheter. Sources : The Block, Bloomberg.

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