Mardi 15 septembre 2026, 14 h 15 à Washington. Le Sénat américain vote. Pas pour adopter la loi crypto. Pour ouvrir le débat. Le texte s’appelle CLARITY Act. Le geste, lui, s’appelle une clôture.

Il faut 60 voix. Les républicains en ont 53. S’ils restent unis, il leur faut encore sept démocrates ou indépendants. Un « oui » ne fait pas la loi. Il commence la discussion.

Ce que le vote tient

Le Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633) doit dire qui régule quoi : la SEC, la CFTC, les plateformes, les développeurs. Les sénateurs Cynthia Lummis, Tim Scott et John Boozman ont publié dimanche soir ce qu’ils appellent le texte final. Unchained et The Block le décrivent ainsi : 635 pages, 126 changements demandés par des démocrates.

Si la clôture passe, ce texte serait proposé comme amendement de substitution. Ensuite restent les amendements, le vote final, puis la Chambre. Le Sénat part en pause d’État le 5 octobre. Le calendrier est court.

Éthique et stablecoins

Le point qui bloquait : les conflits d’intérêts. Le projet limite, pour les élus, juges, président, vice-président et leurs conjoints, le fait de porter, d’émettre ou de garder un intérêt financier important dans des actifs numériques. Les conjoints, pas les enfants. Les procureurs généraux d’État auraient un rôle. Ce n’est pas une obligation de tout vendre immédiatement, telle que certains démocrates la demandaient.

Donald Trump a accepté une partie de ce cadre, selon les mêmes sources. Le Trésor, de son côté, pourrait poser un coupe-circuit de 18 mois sur les récompenses des stablecoins de paiement si ces jetons vident les dépôts des banques communautaires.

Ce que ça n’est pas

Ce n’est pas un vote sur le prix du bitcoin. Ce n’est pas une autorisation européenne. Ce n’est pas, même en cas de succès, une loi déjà applicable. Lummis a dit : les démocrates ont obtenu ce qu’ils voulaient, « maintenant ils doivent dire oui ». Aucun chef de file démocrate n’avait, au 14 septembre, annoncé la position du groupe.

Au 15 septembre, avant le vote : texte publié, seuil de 60 voix, sept ralliements nécessaires si le camp républicain tient. Pas de résultat connu au moment où ces lignes sont fermées.