La Fed propose les règles des stablecoins de paiement

Le 29 septembre, la Réserve fédérale a publié deux projets de règles pour appliquer le GENIUS Act, la loi américaine sur les stablecoins de paiement. Les commentaires sont ouverts jusqu’au 30 novembre 2026. Les textes sont au Federal Register. Ce n’est pas encore un règlement définitif.

Réserves et remboursement

Pour les émetteurs qu’elle supervise, la Fed propose une réserve identifiable, séparée des autres actifs, d’une valeur au moins égale aux jetons en circulation. Cette valeur serait relevée au moins une fois par jour. Le détenteur pourrait demander le remboursement en monnaie classique sous deux jours ouvrés. Les réserves autorisées restent des dollars, des dépôts et des titres publics de court terme. Pas des cryptomonnaies.

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Qui est concerné

Un premier texte vise les banques d’État membres de la Fed qui voudraient faire émettre ces jetons par une filiale. L’autre encadre les émetteurs déjà sous la surveillance du Board, et l’interdiction de lier la vente d’un stablecoin à un autre produit. La loi prévoit une entrée en vigueur à la première de deux dates : le 18 janvier 2027, soit 18 mois après la promulgation du 18 juillet 2025, ou 120 jours après les règlements finaux des régulateurs.

Rien ne change pour l’utilisateur tant que ces textes ne sont pas adoptés. Le cadre européen des mêmes jetons est dans MiCA, un an après.