La Fed consulte sur deux règles pour les stablecoins qu’elle surveille

Le 24 septembre, la Réserve fédérale a ouvert une consultation sur deux textes. Ils concernent les émetteurs de stablecoins de paiement qu’elle supervise, dans le cadre de la loi GENIUS. Le communiqué fixe la fin des commentaires à 60 jours après la publication au Federal Register.

Couvrir le jeton, puis encadrer les banques

Le premier texte exigerait une couverture intégrale par des réserves autorisées. La Fed cite les bons du Trésor à court terme et d’autres actifs liquides de haute qualité. Il ajouterait des exigences de capital standardisées, pour certains risques de crédit et opérationnels, et des règles de gestion des risques.

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Le même texte poserait des règles pour les firmes supervisées qui gardent ces réserves. Il préciserait aussi quelles activités liées aux stablecoins sont permises aux banques que la Fed surveille.

Une demande d’autorisation, pas une règle déjà votée

Le second texte créerait une procédure pour les banques supervisées qui veulent émettre un stablecoin de paiement. Le dossier comprendrait un plan d’affaires et des informations financières, entre autres pièces. La Fed décrit les recours, les audiences et la décision finale.

Rien de tout cela n’est en vigueur. La consultation n’est pas close.