La SEC autorise les actions tokenisées, pour cinq ans

Jeudi 17 septembre. La SEC américaine publie une dérogation temporaire, l’Innovation Exemption. Des places on-chain, dites TSV, pourront faire trader des actions cotées aux États-Unis sous forme de jetons, pendant cinq ans. Paul Atkins, le président de la SEC, le dit après l’échec du CLARITY Act au Sénat.

Le jeton doit porter les mêmes droits que l’action : vote, dividende. Ce n’est pas un pari synthétique sans titre derrière. Les émetteurs peuvent refuser que leur action y circule. L’accès est permissionné. La place doit être une personne américaine, sous sanctions OFAC. Ce n’est pas Uniswap ouvert au monde.

Pas encore pour tout le monde

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Des plafonds de volume. Des données publiques : prix, taille, heure. Hester Peirce et Mark Uyeda publient des communiqués d’appui. La dérogation expire cinq ans après publication. La SEC demande des commentaires pour une règle plus durable.

On ne dit pas que l’on peut y aller depuis la France. On ne dit pas d’acheter. Sources : SEC, communiqué 2026-90, Reuters.