La SEC propose une garde des cryptos pour les conseillers et les fonds

Le 1er octobre, la Securities and Exchange Commission a proposé un cadre pour la garde des crypto-actifs. Il vise les conseillers en investissement enregistrés et les fonds régulés, c’est-à-dire les sociétés d’investissement enregistrées et les business development companies. Le texte s’appuie sur l’Investment Advisers Act et l’Investment Company Act, tous deux de 1940.

Ce n’est pas une règle en vigueur. La Commission a voté une proposition. Le public peut commenter pendant 60 jours après la publication au Federal Register. Ensuite seulement, la SEC peut adopter, modifier ou retirer le texte.

Deux portes

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La première est ce que le projet appelle une auto-garde. Elle n’est pas ouverte au particulier qui garde ses propres clés. Hester Peirce, commissaire, le dit dans sa déclaration du même jour : le mot désigne le conseiller qui détient les cryptos de ses clients, pas l’investisseur qui se passe d’intermédiaire.

Cette porte ne s’ouvre que si le conseiller estime qu’aucun dépositaire autorisé n’est disponible. Il doit le constater avant de prendre les actifs, puis le revérifier chaque trimestre. Le commissaire Mark Uyeda ajoute des garde-fous : une compétence de conservation, des protections informatiques, une revue annuelle, un reporting interne, des relevés de compte et une information des clients. Le devoir fiduciaire du conseiller reste.

La seconde porte concerne les trust companies d’État. Le projet les admet comme dépositaires des cryptos de clients et de fonds, à une condition. Avant de les choisir, puis chaque année, le conseiller ou le fonds doit avoir une base raisonnable, après vérification, pour croire deux choses. L’autorité bancaire de l’État les autorise à garder des cryptos. Et elles ont des procédures écrites contre le vol, la perte, le détournement et l’usage indu.

Pourquoi la SEC le fait maintenant

Les règles actuelles de garde ont été écrites pour des titres classiques. Elles exigent un dépositaire autorisé. Pour un jeton récent, ce dépositaire n’existe souvent pas, ou pas tout de suite. Le président Paul Atkins le résume ainsi : les règles n’ont pas suivi le marché, et le projet veut un chemin conforme là où les textes laissaient les conseillers dans le flou.

Le communiqué 2026-100 ajoute deux mises à jour hors du seul sujet crypto. Les audits des états financiers des conseillers. Et les services de garde des courtiers pour les fonds régulés. Ces volets ne sont pas le cœur de l’annonce.

Ce que le lecteur ne peut pas en faire

Un particulier ne gagne pas, avec ce texte, le droit de laisser son bitcoin chez lui au nom de la SEC. Le projet parle des professionnels qui gèrent l’argent d’autrui. Il ne dit pas quels jetons sont des titres. Il ne fixe pas un délai d’entrée en vigueur.

Atkins présente le texte comme une voie qui n’existait pas. C’est sa lecture de président. Le document, lui, est une proposition. Tant que les commentaires ne sont pas clos et qu’un vote d’adoption n’a pas eu lieu, un conseiller ne peut pas s’en prévaloir.

Sources

Communiqué SEC 2026-100, 1er octobre 2026. Fiche. Déclaration d’Atkins. Déclaration de Peirce. Message officiel.