L’Assemblée veut taxer à 31,4 % le passage vers un stablecoin

L’Assemblée nationale a voté, le 16 octobre, un amendement qui taxerait le passage d’une crypto vers un stablecoin conforme à MiCA. Le texte est toujours dans le projet de loi de finances pour 2027. Ce n’est pas une loi en vigueur.

Ce qui changerait pour un échange

Aujourd’hui, échanger un bitcoin contre un autre cryptoactif n’est pas un fait générateur. L’impôt arrive au passage en euros, ou quand on paie un bien ou un service. L’amendement I-3898 supprimerait ce sursis pour les conversions vers un stablecoin. Un échange vers l’USDC serait alors taxé à 31,4 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, selon Les Echos.

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Le vote tient à une voix

Le scrutin du 16 octobre a donné 38 voix contre 37, avec 25 abstentions. Le gouvernement s’y était opposé. Le même amendement avait déjà été adopté en commission des finances le 7 octobre. Il est porté par Nicolas Sansu, du groupe Gauche démocrate et républicaine.

Le 27 octobre, l’Assemblée a retiré d’autres articles du budget. La taxe sur les stablecoins, elle, était encore dans le texte le 29 octobre. Deux autres idées crypto n’ont pas été votées : une exit tax au-delà de 800 000 euros, et une déclaration des wallets au-delà de 100 000 euros. L’échange de données prévu par le vote CARF du Sénat est un autre texte.