La France veut que MiCA encadre aussi les influenceurs crypto

Le Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR ont publié le 21 octobre 2026 leur réponse commune à la consultation de la Commission sur la révision de MiCA. Ce n’est pas un texte déjà adopté.

Les influenceurs et les plateformes sans agrément

Les autorités disent que le problème principal est l’application des règles, pas leur rédaction. Des offres venues de pays tiers visent des investisseurs de l’Union, souvent relayées par des influenceurs. Elles échappent au livre blanc et à la responsabilité prévue à l’article 15.

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Elles demandent une collecte automatique de contenus publics, réseaux sociaux compris, pour repérer ces offres et ceux qui en font la publicité. Elles veulent aussi que l’encadrement français des influenceurs devienne une règle européenne. Le document ne crée pas, à lui seul, un nouveau pouvoir de sanction.

Les stablecoins et l’ESMA

Elles proposent d’interdire aux prestataires agréés dans l’Union de fournir des services sur des stablecoins qui ne respectent pas MiCA. Elles veulent aussi un cadre pour les stablecoins émis à la fois dans l’Union et hors de l’Union, avec des contrôles sur les réserves et le droit au remboursement.

Elles demandent enfin un rôle plus fort de l’ESMA sur les prestataires jugés significatifs et sur les groupes crypto. Un instrument financier resterait soumis au droit des instruments financiers, quelle que soit la technologie. Le sujet des stablecoins hors MiCA est déjà suivi à part sur ce dossier.