L’OCC publie la règle finale des stablecoins du GENIUS Act

L’OCC a publié le 21 octobre 2026 la règle finale qui met en œuvre le GENIUS Act pour les émetteurs de stablecoins de paiement qu’elle supervise. Le communiqué porte le numéro 2026-92. La règle et la loi s’appliquent le 18 janvier 2027.

Ce que le texte couvre

Il fixe les exigences pour les émetteurs autorisés et pour certains émetteurs étrangers sous la juridiction de l’OCC. Il couvre aussi certaines activités de garde faites par des entités déjà supervisées par l’agence. Le contrôleur de la monnaie, Jonathan V. Gould, présente le texte comme le cadre pratique de la loi votée le 18 juillet 2025.

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Hors de ce cadre, personne n’est censé émettre un stablecoin de paiement aux États-Unis. Ce n’est pas une autorisation déjà délivrée à un émetteur précis, comme Circle pour l’USDC.

Ce qui reste à part

Les règles sur le blanchiment, les sanctions et le Bank Secrecy Act feront l’objet d’un autre texte, avec le Trésor. L’OCC dira plus tard quand elle commencera à recevoir les demandes d’agrément. Le projet de règle avait été publié le 25 février 2026.