Mercredi 16 septembre, 16 h à Paris. La commission des services financiers de la Chambre des représentants ouvre une séance d’amendement. Les élus amendent le texte, puis votent pour l’envoyer, ou non, à l’hémicycle. Ce n’est pas la loi. L’agenda officiel pose H.R. 8957, l’*American Reserve Modernization Act*, à 10 h à Washington, salle 2128 Rayburn.

Le but : graver la réserve stratégique de bitcoin dans la loi fédérale. Pas seulement dans un décret. Donald Trump a créé cette réserve par décret le 6 mars 2025. Un décret s’annule. Une loi, non.

Dans le texte

Le Trésor aurait 180 jours pour installer un coffre, la Strategic Bitcoin Reserve, et un stock séparé pour les autres crypto d’État. Le bitcoin « qualifié » vient surtout des saisies. Ce n’est pas l’ordre d’acheter un million de BTC que portait le *BITCOIN Act* de Cynthia Lummis.

Une fois dans la réserve, les pièces restent vingt ans. Pas de vente de routine. Pas d’achat financé par une nouvelle taxe, une dette ou un déficit. Un amendement de substitution, déposé le 14 septembre par Bryan Steil, garde le verrou de vingt ans et demande une preuve de réserve annuelle, avec auditeur indépendant, selon CryptoSlate.

Ce que ça n’est pas

Ce n’est pas le vote de toute la Chambre. Ce n’est pas le Sénat. Ce n’est pas un ordre d’achat pour le marché. Ce n’est pas le CLARITY Act, voté à part. Le projet ne dit pas que l’État américain saisira le bitcoin des particuliers. Il parle des pièces déjà aux mains du fédéral, et d’éventuels apports d’États volontaires.

Qui le porte

Le texte a été déposé le 21 mai par Nick Begich (républicain, Alaska) et Jared Golden (démocrate, Maine). Le dépôt liste vingt-trois coparrains. Un seul démocrate : Golden. Il ne siège pas à la commission qui vote mercredi. CryptoSlate, en recoupant cette liste et celle des membres de la commission, compte zéro démocrate de la commission parmi les coparrains. Six républicains de la commission, oui.

Sources : agenda de la commission, texte H.R. 8957, CryptoSlate.