Mercredi 16 septembre. La commission Ways and Means de la Chambre vote 38-5 le Digital Asset Tax Certainty Act, H.R. 10357. Un cadre fiscal pour la crypto, déposé par Jason Smith. Ce n’est pas encore la loi. La Chambre entière doit voter. Puis le Sénat.

Le texte exonère les frais de réseau de 10 dollars ou moins. Il aligne une partie des règles sur les actions. Les ventes à perte suivies d’un rachat immédiat (wash sales) s’appliqueraient aussi à la crypto, aujourd’hui souvent hors de cette règle. Mining, staking, prêts, dons : le communiqué dit qu’il clarifie. Les détails comptables visés pour 2028.

Pas encore la loi

Un oui large en commission, un seuil de 10 dollars, un rapprochement avec les actions. Pas un impôt français. Pas un feu vert du Sénat. Le lendemain de l’échec du CLARITY Act, la fiscalité avance plus vite que le marché.

On ne dit pas que vos plus-values changent demain. On ne dit pas d’acheter. Sources : Ways and Means, KPMG.